Mentions Légales

1. Informations sur l'entreprise

Dénomination sociale : SARL HOUVET MARTIN

Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Capital social : 15 000,00 €

SIREN : 978 521 748

SIRET (siège) : 978 521 748 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33978521748

Numéro RCS : 978 521 748 R.C.S. Laroche-sur-yon

Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON, le 25/08/2023)

Inscription au RNE : INSCRIT

2. Activité

Activité principale :

La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement :

  • Tous travaux de maçonnerie générale
  • Tous travaux de terrassement
  • Tous travaux de couverture

Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)

Domaine d'activité : Travaux de construction spécialisés

Forme d'exercice : Artisanale réglementée

Conventions collectives :

  • Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - IDCC 1596
  • Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609

Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

3. Coordonnées

Adresse du siège social :

ZA des Nouettes
85150 Vairé

Téléphone : 07 71 79 39 60

Email : houvetmartin@orange.fr

4. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SARL HOUVET MARTIN.

5. Hébergement

Ce site est hébergé par :

GROUPE 10X
https://www.groupe10x.com/

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

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SARL HOUVET MARTIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.